Cadre législatif au Canada

Il y a diverses législations qui peuvent avoir une influence sur la manière dont une entreprise aborde les problèmes de santé mentale au travail et sur l’interprétation par les tribunaux des poursuites dans des affaires d’aménagements ou de discrimination.

Ces législations se retrouvent dans deux grandes catégories :

  • La législation régissant la santé et la sécurité au travail
  • La législation interdisant la discrimination et visant la création de lieux de travail à accès facile

La présente section peut vous aider à identifier certains des facteurs juridiques pertinents lorsque vous abordez les problèmes de santé mentale au travail. La liste est loin d’être exhaustive et ne remplace pas une consultation avec un avocat spécialisé.

Consulter un juriste, au besoin

La loi est une question complexe et elle change constamment. Les secteurs de l’invalidité, de la discrimination et des aménagements sont particulièrement sujets à changement, car la recherche et la jurisprudence mènent à de nouvelles conclusions concernant les obstacles structurels et les véritables capacités des personnes dites handicapées. Nous recommandons fortement aux employeurs de consulter des juristes qualifiés pour ces questions.

Remarque : Le texte qui suit contient des renseignements de portée générale. Il ne remplace pas la consultation avec un juriste.

Ressources

Les liens suivants vous dirigeront vers des ressources qui pourraient vous intéresser. Lorsque vous cliquez sur un lien, il se peut que vous accédiez au site Web d’un tiers qui n’est ni mis à jour, ni géré de quelque manière que ce soit par la Great-West.

Renseignements complémentaires
Dernière mise à jour : le 30 avril 2010